POLITIQUE DE PROTECTION
DES DONNEES PERSONNELLES
- Version Avril 2020 -
Le respect de la vie privée est un droit fondamental et l’une des valeurs essentielles de MEDICLIC.
MEDICLIC respecte la réglementation marocaine sur la protection des données à caractère personnel, en particulier la loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009.
L’engagement de MEDICLIC va au-delà de ses obligations légales. MEDICLIC respecte plusieurs engagements pour protéger les données personnelles des patients et des professionnels et établissements qui utilisent ses services.
1- OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
La présente politique décrit la manière dont MEDICLIC traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site https://www.mediclic.ma (ci-après le « Site ») et de leur utilisation des services de MEDICLIC.
Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur doivent être considérées comme des données à caractère personnelles de santé, et sont ci-après dénommées « Données Personnelles de Santé ».
Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site.
En cochant la case « J’ai lu, je comprends et j’accepte les CGU des services MEDICLIC », les Utilisateurs reconnaissent expressément donner leur consentement explicite, de façon libre, éclairée, spécifique et univoque au traitement de leurs Données à Caractère Personnel, pour l’ensemble des finalités spécifiques au Service.
Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique ou lors de la mise en place de nouveaux services.
L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version de cette Politique qui fait foi est la dernière version qui se trouve en ligne sur le Site public : https:// www.mediclic.ma/ politique, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion. Toute autre information présente sur le site n’est donnée qu’à titre informatif. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.
Cette Politique ainsi modifiée devient, dès sa modification, effective et applicable à tous les Utilisateurs et à tous les PDS quel que soit la date de leur inscription sur la plateforme.
Si un utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie de cette Politique, il lui est vivement recommandé de ne pas utiliser le site public. Il lui est aussi recommandé de ne pas se faire inscrire sur la plateforme ni en tant que patient, ni de s’y inscrire en tant que PDS, et donc de renoncer à bénéficier du Service proposé par MEDICLIC.
2- IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT
Le site https://www.mediclic.ma est édité par la Société MEDICLIC. Les Services de la Plateforme MEDICLIC sont exploités par MEDICLIC, Société A Responsabilité Limité Associé Unique.
Dénomination sociale de l'éditeur : MEDICLIC
Statut : Programmeur Analyste Concepteur en informatique Négociant
Registre de commerce : 349501
Siège social : Bd Ziraoui, 58 rue Mohamed Sidki, 1er étage, Bourgogne, Sidi Belyout, Casablanca, Maroc
Représentant légal : Amine TAOUDI BENCHEKROUN, Directeur Général
Hébergeur : OVH SAS
Site de l’hébergeur : https://www.ovh.com
Siège social de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi marocaine en vigueur, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Le responsable du traitement des Données Personnelles est défini comme suit :
1. MEDICLIC est le responsable des traitements pour Les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur, la navigation sur le Site et la création de statistiques relatives à l'utilisation de la plateforme, leur computation et leur anonymisation.
2. Le PDS auprès duquel vous prenez rendez-vous est le responsable des traitements pour les Données Personnelles de Santé collectées (i) lors de la prise de rendez-vous par l'Utilisateur directement via le Site ou (ii) par le PDS dans son agenda MEDICLIC. Chaque PDS, dans ce cas, est considéré comme responsable de traitement des Données Personnelles de Santé de ses patients tandis que MEDICLIC est considéré sous-traitant : il agit sur instruction particulière du PDS.
Chaque PDS destinataire d’informations personnelles et/ou de santé dans le cadre du Service s’engage en y adhérant à garantir leur confidentialité conformément à l’exercice de sa profession et dans le strict respect du secret professionnel qui lui incombe.
Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, MEDICLIC prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données Personnelles qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la loi marocaine en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.
Pour plus d’information concernant les services proposés par MEDICLIC vous pouvez vous référer aux Conditions générales d’utilisation du Site ( https://www.mediclic.ma/CGU ).
3- COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES
Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers, par MEDICLIC ou le PDS.
MEDICLIC s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs.
Lors de leur navigation sur le site MEDICLIC, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et la présente Politique de Protection des Données.
4- FINALITE DES DONNEES COLLECTEES
1. Nécessité de la collecte
Lors de la prise de rendez-vous en ligne avec un PDS, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site, et que MEDICLIC soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.
2. Finalités :
Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :
· votre acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et la présente politique;
· l’intérêt légitime de MEDICLIC à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs rendez-vous et de leurs parcours de soins, et à améliorer le fonctionnement de son Site (web ou mobile);
· l’intérêt légitime de MEDICLIC à produire des données statistiques anonymisées relatives à l'impact de MEDICLIC sur l’activité des PDS et du secteur de la santé et du bien-être afin de communiquer sur son outil et améliorer ses services;
· l’intérêt légitime de MEDICLIC à réaliser des enquêtes facultatives sur ses services en vue de les améliorer;
· le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par le réglementation en vigueur.
Les données des Utilisateurs de MEDICLIC sont principalement traitées pour :
· permettre leur navigation sur le Site
· mettre en relation les patients avec les PDS
· permettre la prise de rendez-vous en ligne par les patients et leurs proches avec un PDS
· leur permettre de visualiser et gérer leurs parcours de soin, pour les rendez-vous pris directement sur le Site
· leur permettre de visualiser et gérer les rendez-vous de leurs proches et leurs parcours de soin pris directement sur le site
· permettre de réaliser une téléconsultation par vidéotransmission
· leur permettre de partager des documents
· permettre le paiement de la téléconsultation
· leur permettre d’être pris en charge de façon optimale par le PDS
· gérer les litiges qui naîtraient en relation avec les Services
A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :
· prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
· améliorer la navigation sur le Site
· mener des enquêtes facultatives sur les services de MEDICLIC et leurs possibles évolutions (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai)
· mener des enquêtes facultatives sur la qualité de leur prise en charge par leurs PDS (à l’initiative des PDS )
· effectuer des statistiques anonymisées sur l’utilisation de l’outil qui seront communiquées au public, un reporting interne pour les équipes de recherche & développement de MEDICLIC ainsi qu’un reporting à destination des PDS (sans qu’aucune Donnée de Santé ne soit utilisée).
Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans la partie “Cookies” de la présente politique.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de MEDICLIC sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
5- NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de MEDICLIC et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont transférées pour des besoins techniques d’hébergement et de sécurité à la société OVH SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
A l’exception de l’exécution de ses obligations légales et techniques, MEDICLIC s’engage à ne pas transmettre ces données à caractère personnel à aucun autre tiers.
6- LES DROITS DES UTILISATEURS
Au Maroc, conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 Février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant au Responsable du Traitement par courrier électronique précisant le motif et la modification demandée à l’adresse suivante donnees.personnelles@mediclic.info
Ce traitement a été notifié et autorisé par la Commission Nationale de contrôle des données à caractère personnel (CNDP) au titre du récépissé / autorisation N° ( en attente )
7- COOKIES
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il ne permet pas d’identifier l’utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).
Les cookies visent à améliorer la fluidité du Service et à permettre un fonctionnement optimal du Site. Les utilisateurs sont informés que lorsque les cookies sont désactivés, le Site peut ne pas fonctionner de manière optimale et que certaines fonctionnalités peuvent ne pas être accessibles. Ces cookies ne permettent à aucun moment à MEDICLIC d’identifier personnellement l’utilisateur.
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur n’excède pas un (1) mois.
L’utilisateur est toutefois informé qu’il a le droit de s’opposer à l’enregistrement de cookies notamment en configurant son navigateur.
8- SÉCURITÉ
MEDICLIC met en œuvre un certain nombre de mesures techniques et organisationnelles et raisonnables afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.
A ce titre, MEDICLIC prend les précautions utiles et raisonnables, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
9- NOUS CONTACTER
Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par MEDICLIC de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à MEDICLIC de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter MEDICLIC par écrit à l’adresse suivante : donnees.personnelles@mediclic.info